Arrêté du 20 mai 1998

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Art. 2. - La déclaration d'aptitude comporte notamment les éléments suivants :

L'identification de l'opérateur (nom, prénom, adresse, raison sociale) ;

L'adresse de la miellerie ;

Le numéro d'agrément sanitaire délivré par la direction des services vétérinaires.

Le syndicat de défense de l'appellation en est tenu informé selon les modalités de la convention prévues à l'article 3 du décret du 30 janvier 1998 susvisé relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La déclaration d'aptitude comporte notamment les éléments suivants :

L'identification de l'opérateur (nom, prénom, adresse, raison sociale) ;

L'adresse de la miellerie ;

Le numéro d'agrément sanitaire délivré par la direction des services vétérinaires.

Le syndicat de défense de l'appellation en est tenu informé selon les modalités de la convention prévues à l'article 3 du décret du 30 janvier 1998 susvisé relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica ».

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