Abrogé2 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2017 - art. 3
Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 29 mai 2016 ouvre droit à une indemnité de départ volontaire pour certains emplois jusqu'au 30 septembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.