Arrêté du 20 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2017

Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 29 mai 2016 ouvre droit à une indemnité de départ volontaire pour certains emplois jusqu'au 30 septembre 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance