fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
Abrogé2 juin 2017
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Vu l'accord collectif majoritaire relatif au plan d'adaptation de l'emploi 2016/2017 de l'entreprise DCNS signé le 12 janvier 2016 ;
Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en date du 17 mars 2016 portant validation de l'accord collectif majoritaire et d'homologation du document unilatéral relatifs au projet de licenciement collectif de l'entreprise DCNS,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour certains ouvriers de l'État
Résumé. Certains ouvriers de l'État peuvent recevoir une indemnité pour partir volontairement avant fin septembre 2017.
Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 29 mai 2016 ouvre droit à une indemnité de départ volontaire pour certains emplois jusqu'au 30 septembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.