Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité du système de communication électronique du ministère de la justice
Les fonctions de sécurité du RPVJ sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.