Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre III : DE LA SÉCURITE DES MOYENS D'ACCÈS DES AVOCATS AU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À LEUR DISPOSITION

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Sécurité des communications électroniques pour les avocats

Résumé. Les avocats utilisent un système sécurisé pour communiquer, avec des outils de cryptage et une plateforme spéciale appelée 'e-barreau'.
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Accès sécurisé des avocats au système de communication électronique

Résumé. Les avocats accèdent à un système de communication électronique sécurisé via un réseau privé virtuel géré par le Conseil national des barreaux.

L'accès des avocats au système de communication électronique mis à leur disposition se fait par l'utilisation d'un procédé de raccordement à un réseau indépendant privé opéré sous la responsabilité du conseil national des barreaux, dénommé « réseau privé virtuel avocat » (RPVA).

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Sécurité des communications électroniques des avocats

Résumé. Les avocats doivent utiliser des outils de cryptage pour protéger leurs communications sur internet.

Dans le cas où le raccordement de l'équipement terminal de l'avocat au RPVA se fait via le réseau ouvert au public internet, il utilise des moyens de cryptologie mis à sa disposition par un prestataire de services de confiance agissant sous la responsabilité du conseil national des barreaux et préservant la confidentialité des informations.

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Accès sécurisé des avocats au système de communication électronique

Résumé. Les avocats accèdent à un système sécurisé via une plateforme appelée « e-barreau », contrôlée par une organisation d'avocats.

Le contrôle de l'accès des avocats au RPVA fait l'objet d'une procédure d'habilitation au moyen d'une application informatique hébergée par une plate-forme de services de communication électronique sécurisée dénommée « e-barreau ». Cette plate-forme est opérée par un prestataire de services de confiance qualifié agissant sous la responsabilité du conseil national des barreaux.

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Sécurité des accès électroniques pour les avocats

Résumé. Les avocats peuvent se connecter de manière sécurisée à un système de communication électronique grâce à un réseau privé virtuel (RPVA) et une interconnexion avec le RPVJ, gérée par un prestataire de confiance.

Le RPVA dispose d'un point de terminaison sécurisé autorisant une interconnexion avec le RPVJ. L'interconnexion entre les points de terminaison sécurisés du RPVA et du RPVJ est opérée par un prestataire de services de confiance du conseil national des barreaux.

Chapitre III : DE LA SÉCURITE DES MOYENS D'ACCÈS DES AVOCATS AU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À LEUR DISPOSITION
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