Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 12 février 2015
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Règles sanitaires pour le commerce de produits animaux dans l'UE
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages. Sont exclues du champ du présent arrêté les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.