Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Création d'un CAP en peinture automobile
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.