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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 30 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 20 mars 2007 (VT)
Fin du certificat de peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 9 (VT)
Création du CAP peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 2 (VT)
Formation pratique pour le CAP peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 3 (VT)
Premier examen du CAP peinture en carrosserie prévu pour 2009
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 8 (VT)
Choix du mode de passage des épreuves du CAP peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 6 (VT)
Structure du CAP peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 4 (VT)
Arrêté sur le CAP peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 10 (VT)
Modalités d'évaluation de la formation en entreprise pour le CAP peinture
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 5 (VT)
Transfert des notes entre examens de peinture en carrosserie
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 7 (VT)
Création d'un CAP en peinture automobile
Arrêté du 20 mars 2007 · art. 1 (VT)