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Arrêté du 20 mars 2007

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Création du CAP peinture en carrosserie

Résumé. Un certificat d'aptitude professionnelle en peinture automobile est créé, avec ses activités et règles définies dans une annexe.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance