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Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Modalités d'évaluation de la formation en entreprise pour le CAP peinture

Résumé. L'arrêté précise comment les épreuves et les évaluations de la formation en entreprise pour le CAP peinture en carrosserie sont organisées.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance