Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Fin du certificat de peinture en carrosserie
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » créé par arrêté du 25 août 1994 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 août 1994 est abrogé.