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Arrêté du 20 mars 2007

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » créé par arrêté du 25 août 1994 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 août 1994 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du certificat de peinture en carrosserie

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle "peinture en carrosserie" aura sa dernière session d'examen en 2008 avant d'être abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » créé par arrêté du 25 août 1994 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 août 1994 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance