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Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

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Article 10

A compter de la session 2009, les titulaires du CAP « chocolatier-confiseur » créé par l'arrêté du 21 août 2002 modifié susvisé sont, à leur demande, dispensés de l'unité 1 « approvisionnement et gestion de stocks dans l'environnement professionnel de la pâtisserie » du CAP « pâtissier » créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'unité pour les titulaires du CAP chocolatier-confiseur

Résumé. Les détenteurs du CAP chocolatier-confiseur peuvent être dispensés d'une unité du CAP pâtissier à partir de 2009.

A compter de la session 2009, les titulaires du CAP « chocolatier-confiseur » créé par l'arrêté du 21 août 2002 modifié susvisé sont, à leur demande, dispensés de l'unité 1 « approvisionnement et gestion de stocks dans l'environnement professionnel de la pâtisserie » du CAP « pâtissier » créé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance