Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Indemnité des assistants des hôpitaux
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.
ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2020art. 2
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance