ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Indemnité des assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er avril 2015 le montant de l'indemnité mensuelle des assistants des hôpitaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance