relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des assistants des hôpitaux
Résumé. Un arrêté fixe à 1010 euros bruts le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 décembre 2020
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Indemnité mensuelle des assistants des hôpitaux
Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein est fixé à 1010 euros bruts.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux)Art. D.6152-514-1Indemnités et primes pour les assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures supplémentaires, leur participation à des jurys ou leur engagement dans plusieurs établissements. est fixé à 1 010 € bruts. Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.
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Évolution de l'indemnité des assistants des hôpitaux
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux, qui augmente progressivement jusqu'en 2017.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements. du présent arrêté, soit 243,75 €. Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements. du présent arrêté, soit 316,87 €. Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements. du présent arrêté, soit 390,00 €. Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)Art. 1Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitauxUn arrêté fixe à 487,49 € par mois l'indemnité brute des assistants des hôpitaux à temps plein, avec des exceptions pour ceux travaillant dans plusieurs établissements.du présent arrêté, soit 487,49 €.