ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)du présent arrêté, soit 487,49 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de l'indemnité des assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux, qui augmente progressivement jusqu'en 2017.

Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er avril 2015 et le 31 octobre 2015 est égal à 50 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 243,75 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 est égal à 65 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 316,87 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017 est égal à 80 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux) du présent arrêté, soit 390,00 €.
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à partir du 1er novembre 2017 est égal à 100 % du montant fixé à l'article 1er (Indemnité mensuelle brute pour les assistants des hôpitaux)du présent arrêté, soit 487,49 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 3 : Augmentation progressive de l'indemnité d'engagement

En résumé. La période d'application de l'indemnité à 80% a été décalée du 1er avril au 1er novembre 2016.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 21 juillet 2015

Source : Légifrance