ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 16

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Article 16

I. - Relèvent du sous-chef d'état-major “ performance ” :

1° L'officier général “ transformation ”, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 1° du IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

2° La division “ pilotage ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 2° et 3° du IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

3° L'officier général “ politiques interarmées ” ;

4° Les bureaux mentionnés au IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

5° La division “ interarmées des réserves ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 10° et 10-1° du IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées). L'officier général placé à la tête de cette division exerce également les fonctions de délégué interarmées des réserves.

Le sous-chef d'état-major “ performance ” est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le sous-chef d'état-major “ performance ” dispose en outre d'un conseiller personnel civil et peut disposer d'un chargé de mission.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major "performance" dispose des organismes interarmées mentionnés au c du 1° et au 3° du II de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du sous-chef d'état-major 'performance'

Résumé. L'article décrit les responsabilités et l'organisation du sous-chef d'état-major 'performance' dans les armées, incluant divers bureaux et divisions.

I. - Relèvent du sous-chef d'état-major “ performance ” :

1° L'officier général “ transformation ”, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 1° du IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

2° La division “ pilotage ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 2° et 3° du IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

3° L'officier général “ politiques interarmées ” ;

4° Les bureaux mentionnés au IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

5° La division “ interarmées des réserves ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 10° et 10-1° du IV de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées). L'officier général placé à la tête de cette division exerce également les fonctions de délégué interarmées des réserves.

Le sous-chef d'état-major “ performance ” est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le sous-chef d'état-major “ performance ” dispose en outre d'un conseiller personnel civil et peut disposer d'un chargé de mission.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major "performance" dispose des organismes interarmées mentionnés au c du 1° et au 3° du II de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 4 : Remplacement de l'officier général délégué interarmées aux réserves

En résumé. La délégation interarmées aux réserves est transformée en une division dédiée, avec un officier général à sa tête, et inclut désormais deux bureaux au lieu d'un.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 12 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major 'performance'

En résumé. La réorganisation des attributions et de la structure du sous-chef d'état-major 'performance' inclut des changements dans les titres, les numéros de référence et l'ajout d'un officier général pour les politiques interarmées.

En vigueur du dimanche 3 avril 2016 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parArrêté du 23 février 2016art. 5 : Modification de l'organisation du sous-chef d'état-major 'performance'

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer le terme 'performance' par 'performance' (sans changement de sens), ajuster les termes 'transformation' et 'pilotage', ajouter un nouveau bureau sous la responsabilité d'un officier général, et réorganiser les rôles des officiers généraux adjoints.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance