ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 17

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Article 17

I. - L'officier général “ transformation ” est chargé des questions relatives à la transformation, à l'organisation générale des armées et à l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale. Il initie les travaux réglementaires correspondants.

II. - La division “ pilotage ” est chargée du dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées et les organismes interarmées, et de l'élaboration des documents stratégiques relatifs aux objectifs de performance. Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion. Elle prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.

La division “ pilotage ” est placée sous l'autorité d'un officier général, qui est en outre le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.

II-1.-La division “ interarmées des réserves ” est chargée d'initier et de coordonner l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, elle rend les arbitrages nécessaires.
Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion.
Elle conduit des études relatives aux réserves et contribue au développement des réserves.

III. - L'officier général “ politiques interarmées ” veille, pour les armées et les organismes interarmées, à la cohérence des travaux et des projets, notamment dans les domaines de la logistique, des soutiens et du maintien en condition opérationnelle.

IV. - Œuvrent à titre principal dans le domaine “ performance ” les bureaux suivants :

1° Le bureau “ études transformation ” ;

2° Le bureau pilotage stratégique ;

3° Le bureau “ budget opérationnel de programme " soutien des forces " ” ;

4° Le bureau “ pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien ” ;

5° Le bureau “ réglementation ” chargé d'assurer une expertise juridique dans les domaines ne relevant pas de la compétence du cabinet du chef d'état-major des armées ;

6° Le bureau “ maintien en condition opérationnelle ” ;

7° Le bureau “ politique du soutien aux opérations ” ;

8° Le bureau “ infrastructure ” ;

9° Le bureau “ personnel, moral, formation ” ;

10° Le bureau “ coordination interarmées des réserves ” ;

10-1° Le bureau “ politique interarmées des réserves ” ;

11° Le bureau “ organisation ” ;

12° Le bureau “ prévention, maîtrise des risques industriels et environnement ” ;

13° Le bureau “ cohérence synthèse ”, directement rattaché au sous-chef d'état-major “ performance ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités des différents officiers généraux et divisions au sein de l'état-major des armées, notamment en matière de transformation, de pilotage, de politiques interarmées et de performance.

I. - L'officier général “ transformation ” est chargé des questions relatives à la transformation, à l'organisation générale des armées et à l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale. Il initie les travaux réglementaires correspondants.

II. - La division “ pilotage ” est chargée du dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées et les organismes interarmées, et de l'élaboration des documents stratégiques relatifs aux objectifs de performance. Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion. Elle prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.

La division “ pilotage ” est placée sous l'autorité d'un officier général, qui est en outre le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.

II-1.-La division “ interarmées des réserves ” est chargée d'initier et de coordonner l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, elle rend les arbitrages nécessaires.
Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion.
Elle conduit des études relatives aux réserves et contribue au développement des réserves.

III. - L'officier général “ politiques interarmées ” veille, pour les armées et les organismes interarmées, à la cohérence des travaux et des projets, notamment dans les domaines de la logistique, des soutiens et du maintien en condition opérationnelle.

IV. - Œuvrent à titre principal dans le domaine “ performance ” les bureaux suivants :

1° Le bureau “ études transformation ” ;

2° Le bureau pilotage stratégique ;

3° Le bureau “ budget opérationnel de programme " soutien des forces " ” ;

4° Le bureau “ pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien ” ;

5° Le bureau “ réglementation ” chargé d'assurer une expertise juridique dans les domaines ne relevant pas de la compétence du cabinet du chef d'état-major des armées ;

6° Le bureau “ maintien en condition opérationnelle ” ;

7° Le bureau “ politique du soutien aux opérations ” ;

8° Le bureau “ infrastructure ” ;

9° Le bureau “ personnel, moral, formation ” ;

10° Le bureau “ coordination interarmées des réserves ” ;

10-1° Le bureau “ politique interarmées des réserves ” ;

11° Le bureau “ organisation ” ;

12° Le bureau “ prévention, maîtrise des risques industriels et environnement ” ;

13° Le bureau “ cohérence synthèse ”, directement rattaché au sous-chef d'état-major “ performance ”.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 5 : Modification des rôles dans l'état-major des armées

En résumé. L'article ajoute une nouvelle division dédiée aux réserves militaires et modifie les attributions de plusieurs bureaux pour mieux intégrer la gestion des réserves.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 13 : Modification des attributions de l'officier général transformation

En résumé. La réorganisation des missions et des divisions au sein de l'état-major des armées, avec une clarification des rôles et une redistribution des responsabilités entre les différentes divisions et bureaux.

En vigueur du dimanche 3 avril 2016 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parArrêté du 23 février 2016art. 6 : Modification des rôles de l'officier général transformation et du chef de la division pilotage

En résumé. L'article modifie les attributions des officiers généraux en supprimant la coordination de l'emploi de la réserve opérationnelle du sous-chef d'état-major 'performance' et en la transférant à un nouveau bureau dédié, tout en ajustant les missions liées à la programmation budgétaire.

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au samedi 2 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 14 : Modification des attributions des officiers généraux

En résumé. L'article modifie les titres et responsabilités de plusieurs postes militaires, clarifiant leurs attributions et ajoutant des précisions sur leurs rôles respectifs.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance