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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de sécurité civile
Résumé. Un arrêté modifie les missions de sécurité civile des associations départementales, notamment pour les opérations de secours en milieu souterrain.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir Annexe | A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre). |