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Arrêté du 20 octobre 2016

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

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Modification des missions de sécurité civile des associations

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 modifie les missions de sécurité civile des associations départementales, notamment pour les secours en milieu souterrain, et confie leur mise en œuvre au directeur général de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Agrément de la Fédération française de spéléologie pour les secours souterrains) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie en date du 13 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions de sécurité civile des associations départementales, notamment pour les opérations de secours en milieu souterrain.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l'air libre).
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités départementaux de sécurité et santé au travail

Résumé. Un arrêté liste les comités départementaux chargés de la sécurité et de la santé au travail, en précisant leurs zones d'action.

Fait le 20 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

B. Trevisani

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe