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Arrêté du 20 octobre 2022

Chapitre IV : Clés de chiffrement (Articles 13 à 15)

Abrogé23 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des clés de chiffrement dans le vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement pour le vote électronique sont gérées par des responsables spécifiques, pas les techniciens.
Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Détention des clés de chiffrement par les membres du bureau de vote électronique centralisateur

Résumé. Les responsables du vote électronique ont les clés de chiffrement, pas les techniciens.

Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 15 (Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Attribution et utilisation des clés de chiffrement pour les urnes électroniques

Résumé. Pour ouvrir ou fermer les urnes électroniques, il faut trois clés, dont une du président ou du secrétaire, et deux des délégués.

Six clés de chiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur, dont deux pour l'administration et quatre pour les délégués présents.
Lors du scellement des urnes électroniques prévu au 3° du II de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation du vote électronique), la combinaison d'au moins trois clés de chiffrement est nécessaire, dont celle du président, ou à défaut du secrétaire, et celle d'au moins deux délégués présents.
Lors du descellement des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués présents, conformément au I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Sécurité du vote électronique).

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués

Résumé. Les clés de chiffrement sont distribuées par tirage au sort et besoin de personnes spécifiques pour les attribuer.

Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

  • pour l'administration, deux clés : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
  • pour les délégués : quatre clés.

Si le nombre de clés à répartir est inférieur au nombre de délégués, chacune des quatre clés est attribuée par tirage au sort à une fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
L'attribution des clés de chiffrement nécessitera la présence sur site des membres du bureau de vote électronique centralisateur, dans le lieu prévu en administration centrale au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2026

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Chapitre IV : Clés de chiffrement (Articles 13 à 15)
Article 13
Article 14
Article 15