Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détention des clés de chiffrement par les membres du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé. Les responsables du vote électronique ont les clés de chiffrement, pas les techniciens.
Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 15 (Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués)Art. 15Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les déléguésLes clés de chiffrement sont distribuées par tirage au sort et besoin de personnes spécifiques pour les attribuer. du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Attribution et utilisation des clés de chiffrement pour les urnes électroniques
Résumé. Pour ouvrir ou fermer les urnes électroniques, il faut trois clés, dont une du président ou du secrétaire, et deux des délégués.
Six clés de chiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur, dont deux pour l'administration et quatre pour les délégués présents. Lors du scellement des urnes électroniques prévu au 3° du II de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation du vote électronique)Art. 11Préparation du vote électroniqueAvant un vote électronique, des tests sont faits et des clés de chiffrement sont créées et distribuées pour sécuriser le processus., la combinaison d'au moins trois clés de chiffrement est nécessaire, dont celle du président, ou à défaut du secrétaire, et celle d'au moins deux délégués présents. Lors du descellement des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués présents, conformément au I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Sécurité du vote électronique)Art. 14Sécurité du vote électroniqueLe vote électronique est sécurisé par des scellés et nécessite la présence de plusieurs personnes pour le dépouillement..
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués
Résumé. Les clés de chiffrement sont distribuées par tirage au sort et besoin de personnes spécifiques pour les attribuer.
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
pour l'administration, deux clés : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
pour les délégués : quatre clés.
Si le nombre de clés à répartir est inférieur au nombre de délégués, chacune des quatre clés est attribuée par tirage au sort à une fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation. L'attribution des clés de chiffrement nécessitera la présence sur site des membres du bureau de vote électronique centralisateur, dans le lieu prévu en administration centrale au sein des ministères chargés des affaires sociales.