Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remise et conservation des fragments de clé de chiffrement
Résumé. Avant le vote, on remet une clé à l'administration, qui la garde fermée jusqu'à la fin.
Avant l'ouverture du vote électronique, chaque détenteur d'un fragment de clé de chiffrement, réparti suivant les modalités mentionnées à l'article 15 (Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués)Art. 15Répartition des clés de chiffrement pour l'administration et les déléguésLes clés de chiffrement sont distribuées par tirage au sort et besoin de personnes spécifiques pour les attribuer., remet à l'administration la fiche contenant la phrase secrète associée à ce fragment, dans une enveloppe sécurisée. Il appartient à l'autorité administrative de conserver cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins. Lors du scellement de l'enveloppe, un bordereau détachable est remis au président du bureau de vote électronique centralisateur.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Conditions de vote électronique
Résumé. On peut voter en ligne avec un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable.
Afin que l'électeur puisse voter, la connexion sécurisée au système de vote s'effectue à partir de tout poste informatique ou terminal connecté à internet, y compris un téléphone portable ou une tablette, durant la période de vote. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Détails du processus de vote électronique et conditions d'accès aux espaces électoraux
Résumé. Les électeurs votent en ligne de manière sécurisée et reçoivent une confirmation de leur vote, dans des espaces dédiés pendant les heures de service.
Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 23 (Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote)Art. 23Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de voteSi vous perdez votre identifiant de vote, demandez-en un nouveau en ligne ou appelez pour de l'aide., exprime puis valide son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire. En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Procédure de vote électronique)Art. 13Procédure de vote électroniqueL'article explique comment voter en ligne de manière sécurisée et anonyme, avec des étapes pour s'identifier, choisir son vote, et le valider définitivement., la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un accusé de réception électronique lui confirmant son vote et qui peut être conservé par lui. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les services concernés dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique)Art. 9Modalités du vote électronique dans la fonction publiqueLe vote électronique par internet peut se faire au travail ou à distance pendant une période de 24h à 8 jours, avec des postes dédiés dans les administrations pour garantir l'anonymat.. Les espaces électoraux sont ouverts durant la période d'ouverture des scrutins mentionnée à l'article 2 (Période des votes)Art. 2Période des votesLes votes se feront du 1er au 8 décembre de 9h à 17h. du présent arrêté, pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture des espaces électoraux peuvent, le cas échéant, être adaptés pour tenir compte du décalage horaire dans les services situés dans les départements et régions d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Mise en place d'une assistance téléphonique pour les opérations électorales
Résumé. Une ligne téléphonique gratuite aide les électeurs à voter, disponible avant le début des votes et tous les jours de 9h à 18h pendant la période de vote.
Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022. Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :
- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 (Authentification des électeurs lors du vote électronique)Art. 22Authentification des électeurs lors du vote électroniqueLes électeurs recevront leur identifiant et code pour voter par internet via des moyens sécurisés différents. et 23 (Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote)Art. 23Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de voteSi vous perdez votre identifiant de vote, demandez-en un nouveau en ligne ou appelez pour de l'aide. du présent arrêté ; - tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place des mesures de sauvegarde en cas de défaillance du système de vote électronique
Résumé. Si le vote électronique plante, le bureau centralisateur prend des mesures pour informer et sauvegarder les votes, et informe les autorités concernées.
En cas de défaillance du système principal de vote électronique par internet, le bureau de vote électronique centralisateur prend, en lien avec la cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 5 (Création d'une cellule d'assistance technique pour le système de vote électronique)Art. 5Création d'une cellule d'assistance technique pour le système de vote électroniqueUne équipe veille à ce que le vote électronique fonctionne bien et soit surveillé., toute mesure d'information et de sauvegarde nécessaire à la poursuite, la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet. Les décisions prises sont portées sans délai par le président du bureau de vote électronique centralisateur à la connaissance des autorités auprès desquelles sont instituées les instances concernées et consignées par le président du bureau de vote électronique centralisateur dans le procès-verbal des élections.
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Procédure de vote après la clôture du scrutin
Résumé. Si tu es en train de voter à la fermeture des bureaux, tu as 20 minutes pour finir, sinon personne ne peut plus voter.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Période des votes)Art. 2Période des votesLes votes se feront du 1er au 8 décembre de 9h à 17h..