Arrêté du 21 août 1996

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 août 2010

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance