En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.
Arrêté du 21 août 1996
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'institut de formation au directeur général de l'agence régionale de santé.
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2026
Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 4 : Modification du destinataire de la liste des élèves exclus
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 août 2010
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 31 mars 2010
Source : Légifrance