En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La date de rentrée scolaire de chacune des trois années est fixée par le directeur de l'école après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Elle doit intervenir au plus tard le 1er octobre.
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