Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.
Arrêté du 21 août 1996
Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance