Arrêté du 21 août 1996

Article 3

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Article 3

Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance