Arrêté du 21 août 1996

Article 8

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Article 8

L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour raison de santé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et pratiques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 23 août 1996 · Abrogé le 10 mai 2007

L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour raison de santé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et pratiques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance