En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté.
Arrêté du 21 août 1996
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'
article 8
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La présence des élèves à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté.
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance