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Arrêté du 21 août 2002

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de chocolatier-confiseur

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de chocolatier-confiseur peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance