Arrêté du 21 août 2019

Article 15

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Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

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Remplacement en cas d'absence pour la signature de documents financiers

Résumé. Si Mme Robinson et Mme Pruvot-Dubos sont absentes, M. Leloup et M. Gourgues les remplacent pour signer des documents financiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

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