Arrêté du 21 août 2019

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Cet arrêté organise la délégation de signature des documents financiers en cas d'absence des responsables principaux.
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Délégation de signature en matière financière

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à une secrétaire générale de signer des documents financiers au nom de la directrice générale.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Michèle Robinson ne peut pas signer des documents financiers, Mme Gwénolée Pruvot-Dubos la remplacera.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

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Remplacement en cas d'absence pour la signature de documents financiers

Résumé. Si Mme Robinson et Mme Pruvot-Dubos sont absentes, M. Leloup et M. Gourgues les remplacent pour signer des documents financiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article prévoit des remplaçants pour signer des documents financiers en cas d'absence de certains responsables.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Frantz-Eric Leloup, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Fabrice Guinart, chef du bureau du budget et à M. Erwan Tanguy, chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de certains responsables, leurs pouvoirs sont transférés à des adjoints spécifiques pour la gestion financière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Frantz-Eric Leloup et de M. Fabrice Guinart, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Gilbert, adjointe au chef du bureau du budget et à M. Gregory Jonas, adjoint au chef du bureau du budget chargé du contrôle interne budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Erwan Tanguy, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Bourdeu, adjoint au chef du bureau des engagements.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut remplacer Mme Michèle Robinson et d'autres responsables en cas d'absence pour signer des documents financiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

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