Arrêté du 21 août 2019

Article 16

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Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Frantz-Eric Leloup, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Fabrice Guinart, chef du bureau du budget et à M. Erwan Tanguy, chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article prévoit des remplaçants pour signer des documents financiers en cas d'absence de certains responsables.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Frantz-Eric Leloup, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Fabrice Guinart, chef du bureau du budget et à M. Erwan Tanguy, chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 (Délégation de signature en matière financière) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

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