Arrêté du 21 août 2019

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 28 (Délégation de signature pour les aides sociales) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Emmanuelle Double, trois autres responsables peuvent signer des décisions d'aides sociales à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 28 (Délégation de signature pour les aides sociales) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.

Historique des versions

Source : Légifrance