Arrêté du 21 août 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ

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Pouvoirs de signature des décisions d'aide sociale

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer les décisions d'aide sociale pour les pupilles de la Nation et autres bénéficiaires.
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Délégation de signature pour les aides sociales

Résumé. Un arrêté donne à une responsable le pouvoir de signer des décisions d'aide pour les pupilles de la Nation et autres bénéficiaires.

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle ;
3° Aux autres aides attribuées aux pupilles de la Nation et aux ressortissants résidant à l'étranger ;
4° Aux aides attribuées à titre exceptionnel.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Emmanuelle Double, trois autres responsables peuvent signer des décisions d'aides sociales à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 28 (Délégation de signature pour les aides sociales) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.

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Délégation de signature pour les aides sociales

Résumé. Les directeurs des services de l'Office national des anciens combattants peuvent signer des décisions d'aide sociale, après validation par le département de la solidarité.

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, les décisions d'attribution et de rejet des prêts, subventions et aides attribuées aux ressortissants dans le cadre de la politique d'action sociale ainsi que des aides attribuées au titre du Bleuet de France, préalablement validées par le département de la solidarité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ
Article 28
Article 29
Article 30