Arrêté du 21 décembre 2009

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les cantines

Résumé. L'article précise que les règles spécifiques pour les cantines et cuisines centrales sont détaillées dans des annexes.

Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, y compris les cuisines centrales, sont définies aux annexes IV et VI.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les cantines (sauf cuisines centrales)

Résumé. Les règles spécifiques pour les cantines, sauf les cuisines centrales, sont dans les annexes VII et VIII.

Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, à l'exception des cuisines centrales, sont définies aux annexes VII et VIII.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Article 6
Article 7