Arrêté du 21 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, y compris les cuisines centrales, sont définies aux annexes IV et VI.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Règles spécifiques pour les cantines

Résumé. L'article précise que les règles spécifiques pour les cantines et cuisines centrales sont détaillées dans des annexes.

Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, y compris les cuisines centrales, sont définies aux annexes IV et VI.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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