Arrêté du 21 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, à l'exception des cuisines centrales, sont définies aux annexes VII et VIII.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Règles pour les cantines (sauf cuisines centrales)

Résumé. Les règles spécifiques pour les cantines, sauf les cuisines centrales, sont dans les annexes VII et VIII.

Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, à l'exception des cuisines centrales, sont définies aux annexes VII et VIII.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance