Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de colonels avec échelon exceptionnel
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2011 fixe le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel à 75.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2011Art. 1 : Limite du nombre de colonels avec le grade exceptionnelArrêté du 4 janvier 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 4 janvier 2011Art. 1, Art. 3