Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.