Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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Arrêté du 4 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance