Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est donné délégation au préfet de la Seine-Maritime, préfet de région Haute-Normandie et du Calvados, et au préfet de région Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement du groupement d'intérêt public dénommé « Seine-Aval » et de ses éventuelles modifications.

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Délégation de pouvoir pour approuver une convention

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à des préfets d'approuver une convention pour un groupement d'intérêt public appelé 'Seine-Aval'.

Il est donné délégation au préfet de la Seine-Maritime, préfet de région Haute-Normandie et du Calvados, et au préfet de région Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement du groupement d'intérêt public dénommé « Seine-Aval » et de ses éventuelles modifications.

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