Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Boali).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté temporaire de deux ans

Résumé. Un arrêté est pris pour une durée de deux ans à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Boali).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 2 décembre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance