Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2012

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Abrogé1 décembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires de l'opération Boali

Résumé. Les militaires participant à l'opération Boali en République centrafricaine depuis le 2 décembre 2012 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2012.

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté temporaire de deux ans

Résumé. Un arrêté est pris pour une durée de deux ans à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération Boali).

Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour l'opération Boali en Centrafrique

Résumé. Un arrêté est pris pour l'opération Boali en Centrafrique, valable deux ans.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 2 décembre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3