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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 décembre 2014

Créé le 2 décembre 2012 · Périmé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour l'opération Boali en Centrafrique

Résumé. Un arrêté est pris pour l'opération Boali en Centrafrique, valable deux ans.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du dimanche 2 décembre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance