Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La trésorerie d'Eymet est regroupée sur la trésorerie de Sigoules et Saussignac (Dordogne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des services financiers

Résumé. La gestion de l'argent de la commune d'Eymet est désormais assurée par la trésorerie de Sigoules et Saussignac en Dordogne.

La trésorerie d'Eymet est regroupée sur la trésorerie de Sigoules et Saussignac (Dordogne).

Historique des versions

Source : Légifrance