Arrêté du 21 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article précédent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Blanzac-Porcheresse, est transférée au comptable de la trésorerie de Villebois-Lavalette (Charente).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière d'une commune est transférée à un autre comptable.

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article précédent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Blanzac-Porcheresse, est transférée au comptable de la trésorerie de Villebois-Lavalette (Charente).

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