Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)
1 à 3 Non applicable
4 627
5 à 7 Non applicable
8 382
9 Non applicable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2013

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de résidence pour les employés de Météo-France

Résumé. Certains employés de Météo-France reçoivent une prime de résidence selon leur groupe, mais pas tous.

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)
1 à 3 Non applicable
4 627
5 à 7 Non applicable
8 382
9 Non applicable

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 26 décembre 2013

Source : Légifrance