Arrêté du 21 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2013

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Un arrêté confie au PDG de Météo-France la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 26 décembre 2013

Source : Légifrance