Abrogé par Arrêté du 12 mars 2014 - art. 6
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2014
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Augmentation de l'abattement pour les passagers en correspondance
A compter du 1er avril 2013, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.