fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. À partir du 1er avril 2013, la réduction de taxe pour les passagers en correspondance dans les aéroports passe à 40%.
A compter du 1er avril 2013, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 40 %.
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013
Résumé. À partir du 1er avril 2013, les passagers des aéroports de Paris et de Nice paieront une taxe d'aéroport, avec un tarif réduit pour ceux en correspondance.
A compter du 1er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROME
TARIF par passager (en euros)
TARIF par passager en correspondance (en euros)
1 ― SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET
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Taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 2 à partir du 1er avril
Résumé. À partir du 1er avril 2013, les passagers doivent payer une taxe d'aéroport différente selon l'aérodrome de classe 2 qu'ils utilisent.
A compter du 1er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROME
TARIF par passager (en euros)
TARIF par passager en correspondance (en euros)
1 ― BEAUVAIS-TILLÉ
7,70
4,62
2 ― BORDEAUX-MÉRIGNAC
6,40
3,84
3 ― LA RÉUNION-ROLAND GARROS
9,50
5,70
4 ― SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON
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Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3 à partir du 1er avril
Résumé. À partir du 1er avril 2013, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour différents aérodromes de classe 3.
A compter du 1er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports
Résumé. À partir du 1er avril 2013, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 1,25 euro par passager.
A compter du 1er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013)Art. 2Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013À partir du 1er avril 2013, les passagers des aéroports de Paris et de Nice paieront une taxe d'aéroport, avec un tarif réduit pour ceux en correspondance. à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3 à partir du 1er avril)Art. 4Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3 à partir du 1er avrilÀ partir du 1er avril 2013, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers et ceux en correspondance sont fixés pour différents aérodromes de classe 3. est ainsi fixé :
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Arrêté sur l'exécution des taxes aéroportuaires
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'exécution et abroge un ancien arrêté sur les taxes aéroportuaires.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.