Arrêté du 21 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3 à partir du 1er avril) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
1,25 149

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Abrogé1 avril 2014

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports

Résumé. À partir du 1er avril 2013, la taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 1,25 euro par passager.

A compter du 1er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3 à partir du 1er avril) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
1,25 149

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance