Arrêté du 21 décembre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2014

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'exécution des taxes aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'exécution et abroge un ancien arrêté sur les taxes aéroportuaires.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance